Conditions d’utilisation

Cette traduction est fournie par commodité. La version anglaise fait juridiquement foi : Version anglaise

Date d’entrée en vigueur : 19 mars 2026 · Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Spytrend et régissent votre accès au Service, accessible à l’adresse https://spytrend.com, ainsi que votre utilisation de celui-ci.

1.2. En créant un compte, en accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par l’intégralité des présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Service.

1.3. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version mise à jour prendra effet dès sa publication sur le Service. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail ou par notification dans l’application.

2. Description du Service

2.1. Spytrend est un service en ligne de veille et d’analyse publicitaires. Nous fournissons des outils permettant d’étudier les publicités diffusées sur des réseaux publicitaires accessibles au public, d’analyser les stratégies publicitaires et de dégager les tendances du marché.

2.2. Le Service offre les fonctionnalités suivantes :

• Accès à une base de données de publicités en ligne accessibles au public
• Outils de recherche, de filtrage et d’analyse des créations publicitaires
• Regroupement des publicités par webmasters pour une analyse complète du marché
• Analyse des tendances publicitaires et données sur les campagnes

2.3. Toutes les fonctionnalités existantes, ainsi que tout développement futur ou toute nouvelle fonctionnalité, sont soumis aux présentes Conditions.

2.4. La vérification de la chaîne YouTube d’un créateur utilise YouTube API Services. En l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation de YouTube. La manière dont nous traitons les données reçues par l’intermédiaire de YouTube API Services est décrite à la section 10 de notre Politique de confidentialité.

3. Inscription et compte

3.1. Pour accéder aux fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte en suivant la procédure d’inscription.

3.2. Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et maintenir les informations de votre compte à jour.

3.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

3.4. Vous devez nous informer immédiatement, par le canal de contact disponible dans le Service, si vous prenez connaissance d’un accès non autorisé à votre compte.

3.5. Vous ne pouvez pas transférer votre compte ni communiquer vos identifiants de connexion à des tiers sans notre consentement écrit préalable.

4. Droits et obligations de l’Utilisateur

4.1. Vous avez le droit de :

• Utiliser le Service conformément à sa finalité et à la formule que vous avez choisie
• Contacter notre équipe d’assistance pour obtenir de l’aide concernant le Service
• Supprimer votre compte à tout moment en nous adressant une demande

4.2. Vous vous engagez à :

• Respecter les présentes Conditions à tout moment
• Utiliser les informations obtenues par l’intermédiaire du Service uniquement à des fins licites
• Veiller à ce que vos propres activités publicitaires respectent l’ensemble des lois et réglementations applicables
• Ne pas communiquer vos identifiants de compte à des tiers
• Ne prendre aucune mesure susceptible de perturber le fonctionnement normal du Service
• Ne pas utiliser d’outils automatisés, de bots ou de scrapers pour accéder au Service sans notre autorisation écrite
• Ne pas copier, distribuer ou reproduire une quelconque partie du contenu du Service afin de créer des produits ou services concurrents

5. Accès et paiement

5.1. L’accès au Service nécessite une formule payante. Les formules et leurs tarifs sont affichés sur le Service. Nous offrons une garantie de remboursement de 14 jours aux nouveaux clients (voir notre Politique de remboursement pour plus de détails).

5.2. Le paiement est exigible à l’avance pour la période d’accès choisie. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du paiement.

5.3. Un achat d’accès ponctuel n’est pas renouvelé automatiquement. Vous pouvez acheter de nouveau un accès lorsque vous souhaitez continuer à utiliser le Service.

5.4. L’accès ponctuel reste disponible jusqu’à la fin de la période payée. Aucun prélèvement automatique n’intervient après cette période.

5.5. Nous nous réservons le droit de modifier les prix. Les modifications de prix n’affecteront pas les périodes d’accès déjà payées et s’appliqueront aux achats ou renouvellements futurs, le cas échéant.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Tous les droits relatifs au Service, y compris à ses logiciels, sa conception, ses textes, ses éléments graphiques, sa base de données et ses autres éléments de propriété intellectuelle, appartiennent à Spytrend.

6.2. Une licence non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour utiliser le Service dans le cadre de ses fonctionnalités prévues pendant la durée de votre accès payant. L’utilisation du Service ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

6.3. Les éléments publicitaires de tiers affichés dans le Service le sont uniquement à des fins d’analyse et d’information. Tous les droits sur ces éléments appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

7. Réclamations relatives aux droits d’auteur (DMCA)

7.1. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un contenu accessible par l’intermédiaire du Service porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez adresser une notification de retrait à notre mandataire désigné :

Mandataire désigné pour les droits d’auteur :

Contact : transmettez votre notification par le canal de contact disponible dans le Service.

7.2. Votre notification doit contenir :

• L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous affirmez que les droits ont été violés
• L’identification de l’élément que vous affirmez être contrefaisant, avec suffisamment de précisions pour nous permettre de le localiser
• Vos coordonnées (nom, adresse, e-mail, téléphone)
• Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation de l’élément n’est autorisée ni par le titulaire des droits d’auteur, ni par son mandataire, ni par la loi
• Une déclaration, sous peine de sanctions pour faux témoignage, attestant que les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir en son nom
• Votre signature manuscrite ou électronique

7.3. Nous répondrons aux notifications de retrait valides dans un délai de dix (10) jours ouvrables.

8. Limitation de responsabilité

8.1. Le Service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité ». Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Service, notamment aucune garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

8.2. Nous ne sommes pas responsables :

• Des pertes résultant de l’utilisation du Service ou de l’impossibilité de l’utiliser
• Du caractère complet, de l’exactitude ou de l’actualité des informations fournies par le Service
• Des interruptions du Service dues à des problèmes techniques ou à des opérations de maintenance
• Des actes de tiers
• Des décisions que vous prenez sur la base des données obtenues par l’intermédiaire du Service

8.3. Notre responsabilité totale cumulée à votre égard au titre de toute réclamation découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant, ne dépassera pas les montants que vous avez payés pour le Service au cours des trois (3) mois précédant la réclamation.

9. Activités interdites

9.1. Lorsque vous utilisez le Service, vous ne devez pas :

• Enfreindre une loi ou une réglementation applicable
• Utiliser le Service pour diffuser du spam, des logiciels malveillants ou des contenus malveillants
• Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou à l’infrastructure du Service
• Reproduire, dupliquer, copier, vendre ou revendre une quelconque partie du Service
• Utiliser le Service pour créer des produits ou services concurrents
• Partager l’accès à votre compte ou revendre à des tiers les données du Service
• Procéder au scraping, au crawling ou à toute autre extraction automatisée de données du Service
• Imposer une charge déraisonnable à l’infrastructure du Service

10. Règlement des litiges

10.1. Tout litige découlant des présentes Conditions devra d’abord faire l’objet de négociations entre les parties.

10.2. Avant d’engager une procédure judiciaire, vous devez soumettre une réclamation écrite par le canal de contact disponible dans le Service. Nous répondrons dans un délai de 30 (trente) jours.

10.3. Si un litige ne peut être résolu par la négociation, il sera soumis aux tribunaux compétents de Limassol, République de Chypre.

11. Droit applicable

11.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Chypre, sans égard à ses règles de conflit de lois.

11.2. Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte aux droits que vous confèrent les lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

12. Dispositions diverses

12.1. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

12.2. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

12.3. La version en vigueur des présentes Conditions est disponible à l’adresse suivante : https://spytrend.com/legal/terms

13. Coordonnées

13.1. Les coordonnées sont disponibles par l’intermédiaire du service Spytrend.