Politique de remboursement et d’annulation

Cette traduction est fournie par commodité. La version anglaise fait juridiquement foi : Version anglaise

Date d’entrée en vigueur : 19 mars 2026

1. Garantie de remboursement de 14 jours

1.1. Nous offrons une garantie de remboursement de 14 jours aux nouveaux clients. Si le Service ne vous satisfait pas, pour quelque raison que ce soit, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les quatorze (14) jours calendaires suivant votre paiement initial, sans avoir à fournir de justification.

1.2. Cette garantie s’applique uniquement à votre premier achat d’accès. Les périodes payantes ultérieures et les achats répétés ne sont pas éligibles à la garantie de 14 jours.

2. Comment demander un remboursement

2.1. Pour demander un remboursement, contactez-nous par le canal de contact disponible dans le Service en indiquant l’adresse e-mail associée à votre compte et en précisant brièvement que vous souhaitez obtenir un remboursement.

2.2. Nous traiterons votre remboursement dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

3. Mode de remboursement

3.1. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initialement utilisé pour l’achat.

4. Après la période de 14 jours

4.1. Après la période de garantie de 14 jours, des remboursements peuvent être accordés à notre discrétion dans les circonstances suivantes :

• Un manquement substantiel documenté à nos obligations de service (par exemple, une indisponibilité prolongée dépassant notre engagement de niveau de service)
• Une erreur de facturation entraînant des prélèvements en double ou incorrects

4.2. Des remboursements partiels (au prorata) peuvent être envisagés pour les portions non utilisées des abonnements annuels ou de plusieurs mois lorsqu’un remboursement est accordé au titre de la présente section.

5. Cas ne donnant pas lieu à remboursement

5.1. Aucun remboursement ne sera effectué dans les cas suivants :

• Votre compte a été suspendu ou résilié en raison d’une violation de nos Conditions d’utilisation
• La demande de remboursement est présentée après la période de garantie de 14 jours et ne relève pas des exceptions prévues à la section 4

6. Accès acheté en une seule fois

6.1. Un achat unique donne accès au Service pendant la période payante choisie. Il ne crée aucune autorisation de renouvellement automatique.

6.2. L’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période payante. Vous pouvez acheter de nouveau un accès lorsque vous souhaitez continuer à utiliser le Service.

7. Achats répétés

7.1. Un achat ultérieur constitue un paiement distinct pour la période d’accès indiquée lors du paiement. Aucun prélèvement automatique ne suit un achat unique.

8. Droits des consommateurs de l’UE

8.1. Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, vous avez le droit de vous rétracter d’un contrat à distance dans un délai de 14 jours sans donner de motif, conformément à la directive de l’UE relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Notre garantie de remboursement de 14 jours satisfait à cette exigence ou la dépasse.

9. Droit applicable

9.1. La présente Politique est régie par les lois de la République de Chypre et interprétée conformément à celles-ci.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant les remboursements ou les annulations, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Les coordonnées sont disponibles par l’intermédiaire du Service Spytrend.