Politique de remboursement et d’annulation

Cette traduction est fournie par commodité. La version anglaise fait juridiquement foi : Version anglaise

Date d’entrée en vigueur : 19 mars 2026 · Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

Chez YASHA LIMITED (HE 419811), nous souhaitons que vous soyez pleinement satisfait du Service Spytrend. La présente Politique de remboursement définit vos droits en matière de remboursement et d’annulation.

1. Garantie de remboursement de 14 jours

1.1. Nous offrons une garantie de remboursement de 14 jours aux nouveaux clients. Si le Service ne vous satisfait pas, pour quelque raison que ce soit, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les quatorze (14) jours calendaires suivant votre paiement initial, sans avoir à fournir de justification.

1.2. Cette garantie s’applique uniquement à votre premier achat d’accès. Les périodes payantes ultérieures et les achats répétés ne sont pas éligibles à la garantie de 14 jours.

1.3. Pour un pack de Tokens, la garantie de 14 jours prend la forme d’un remboursement partiel calculé au moment où nous traitons le remboursement : nous remboursons le prix du pack multiplié par la plus petite des deux valeurs — votre solde de Tokens à ce moment-là (un solde négatif est compté comme nul) ou le nombre de Tokens du pack — et divisé par le nombre de Tokens du pack, arrondi au cent inférieur. Le remboursement ne dépasse jamais la part du prix du pack non encore remboursée. Les Tokens du pack sont repris dans la même proportion. Pour un membre d’une équipe, le solde de Tokens est celui du propriétaire de l’équipe. Par exemple, si vous avez acheté un pack de 7 300 Tokens pour 99 $ et que votre solde compte 3 650 Tokens au moment du traitement, nous remboursons 49,50 $ et reprenons 3 650 Tokens. Ces remboursements sont traités par notre équipe d’assistance. Si des Tokens sont dépensés pendant le traitement du remboursement, le manque est enregistré comme une dette sur votre solde et est remboursé par votre prochaine recharge.

2. Comment demander un remboursement

2.1. Pour demander un remboursement, contactez-nous à [email protected] en indiquant l’adresse e-mail associée à votre compte et en précisant brièvement que vous souhaitez obtenir un remboursement.

2.2. Nous traiterons votre remboursement dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

3. Mode de remboursement

3.1. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initialement utilisé pour l’achat.

3.2. Si un remboursement est accordé pour un pack de Tokens, des Tokens sont repris sur votre solde au prorata du montant remboursé : un remboursement intégral reprend tous les Tokens du pack, et un remboursement de la moitié du prix en reprend la moitié.

3.3. Si vous avez déjà dépensé une partie de ces Tokens, votre solde devient négatif à hauteur du montant manquant. Ce montant constitue une dette : tant qu’elle subsiste, vous ne pouvez pas dépenser de Tokens, et les Tokens que vous ajoutez ultérieurement sont d’abord imputés sur la dette.

4. Après la période de 14 jours

4.1. Après la période de garantie de 14 jours, des remboursements peuvent être accordés à notre discrétion dans les circonstances suivantes :

  • Un manquement substantiel documenté à nos obligations de service (par exemple, une indisponibilité prolongée dépassant notre engagement de niveau de service)
  • Une erreur de facturation entraînant des prélèvements en double ou incorrects

4.2. Des remboursements partiels (au prorata) peuvent être envisagés pour les portions non utilisées des abonnements annuels ou de plusieurs mois lorsqu’un remboursement est accordé au titre de la présente section.

5. Cas ne donnant pas lieu à remboursement

5.1. Aucun remboursement ne sera effectué dans les cas suivants :

  • Votre compte a été suspendu ou résilié en raison d’une violation de nos Conditions d’utilisation
  • La demande de remboursement est présentée après la période de garantie de 14 jours et ne relève pas des exceptions prévues à la section 4

6. Accès acheté en une seule fois

6.1. Un achat unique donne accès au Service pendant la période payante choisie. Il ne crée aucune autorisation de renouvellement automatique.

6.2. L’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période payante. Vous pouvez acheter de nouveau un accès lorsque vous souhaitez continuer à utiliser le Service.

7. Achats répétés

7.1. Un achat ultérieur constitue un paiement distinct pour la période d’accès indiquée lors du paiement. Aucun prélèvement automatique ne suit un achat unique.

8. Droits des consommateurs de l’UE

8.1. Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, vous avez le droit de vous rétracter d’un contrat à distance dans un délai de 14 jours sans donner de motif, conformément à la directive de l’UE relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Notre garantie de remboursement de 14 jours satisfait à cette exigence ou la dépasse.

9. Droit applicable

9.1. La présente Politique est régie par les lois de la République de Chypre et interprétée conformément à celles-ci.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant les remboursements ou les annulations, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

YASHA LIMITED (HE 419811)
Thessalonikis, NICOLAOU PENTADROMOS CENTRE, Floor 9, Flat 908I, 3025, Limassol, Cyprus
E-mail : [email protected]